Sites Web : Transparence de la vie publique en conseil des ministres - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Transparence de la vie publique en conseil des ministres

Avril 2013, par ocastex — Transparence de la vie politique

JM Ayrault a présenté le 24 avril en conseil des ministres, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. I. Il s’agit en premier lieu de compléter les obligations de transparence auxquelles sont soumis les responsables politiques, d’en (…)

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