ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Avril 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, DécentralisationLe Sénat a mis en ligne l’étude d’impact du premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation (modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai. Télécharger le document - Cidefil 23 avril 2013 / Réforme des (…)
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