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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

ANI : « un acte de mépris du gouvernement à l’égard du Parlement »

http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/ppt/IMG/doc/IMG/pdf/ANI_vote_bloque_-_22-04-13.pdf
Avril 2013, par ocastex — Emploi/Développement économique, FINANCES, Emploi

Suite à la décision du gouvernement d’imposer au Sénat la procédure du vote dit « bloqué », après seulement 48 heures de débat sur le texte de sécurisation de l’emploi, Eliane Assassi, présidente du groupe CRC, a adressé un courrier à JP Bel, Président du Sénat. Après la véritable « agression (…)

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