ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Avril 2013, par ocastex — DécentralisationLe Sénat examinera les 30 et 31 mai, puis les 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, en première lecture, le projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La commission des lois du Sénat organise les mardi 23, mercredi 24 et jeudi 25 avril (…)
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