ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports adopté par l’Assemblée
Avril 2013, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLe 17 avril au matin, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports ». Ce texte avait été adopté par l’Assemblée mardi 16 avril (…)
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