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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Sénat a rejeté le projet de loi portant réforme des élections locales et adopté le texte de la CMP sur le projet de loi organique

Avril 2013, par ocastex — Elections, Elections

Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture lundi 15 avril, par 199 voix contre et 5 voix pour, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il a adopté les conclusions de la commission (…)

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