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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les députés ont adopté la réforme des élections locales

Avril 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, Elections

Le 10 avril 2013, l’Assemblé nationale a voté, en troisième lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, par 272 voix pour, 230 contre et 25 abstentions. Le groupe de (…)

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