ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi de décentralisation et de réforme de l’action publique : LES 3 PROJETS DE LOI
Avril 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, DécentralisationLes trois projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique ont été présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013. Marylise Lebranchu, a annoncé que l’examen du premier projet de loi commencerait au Sénat le 27 mai prochain. "Le président de la République souhaite que l’on (…)
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