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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le SNDGCT réagit au projet de loi sur l’Acte III de la Décentralisation

Avril 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions

Acteur de la décentralisation depuis les lois de 1982, le SNDGCT a pu prendre connaissance de la nouvelle version officielle du projet de loi sur la décentralisation, préparé par la Ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et transmis au Conseil d’État. Tout (…)

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