ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’ANI autorise des plans sociaux express !
Avril 2013, par ocastex — Emploi/Développement économique, SocialC’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi. (…)
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