Sites Web : Relèvement de 7 à 10%, du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma à partir du 1er janvier 2014 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Relèvement de 7 à 10%, du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma à partir du 1er janvier 2014

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/plugins/Lecteur_multimedia/IMG/pdf/Courrier_Ministre_A_FILIPETTI_sur_TVA_entrees_salles_de_cinema_040413.pdf
Avril 2013, par ocastex — Culture, COM, Culture

Courrier adressé par Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, à Madame Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, au sujet du relèvement de 7 à 10%, du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut