ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Avril 2013, par cmarin — Réforme territoriale/réforme des institutionsIntervention de Christian Favier au Sénat le 3 avril 2013 sur une proposition de résolution présentée par le groupe UMP. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous noterons pour commencer que les auteurs de cette proposition de résolution n’ont pas hésité à reprendre le (…)
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