Sites Web : Motion concernant le projet de reforme des modes de scrutins départementaux et intercommunaux. - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Motion concernant le projet de reforme des modes de scrutins départementaux et intercommunaux.

Avril 2013, par cmarin — Elections, Elections

Motion présentée lors de la séance plénière du 29 mars 2013 du conseil général de la gironde présentée par Jean-Jacques PARIS au nom du groupe Front de gauche-PCF. "La réforme des collectivités locales imposée sans concertation par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et rejetée par l’immense majorité des (…)

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