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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !

Avril 2013, par cmarin — sommaire anecr, edito

Déclaration de l’ANECR Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise au Sénat dès (…)

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