ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil d’Etat confirme Daniel Davisse maire de Choisy-le-Roi
Septembre 2009, par ocastex — ElectionDans son jugement daté du 31 août, le Conseil d’Etat annule le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le tribunal administratif de Melun qui avait déclaré inéligible Daniel Davisse et annulé les élections municipales de Choisy-le-Roi à la suite d’un recours déposé par François de Lacoste-Lareymondie, (…)
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