ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les sénateurs du groupe CRC défendent le droit de semer et alertent contre les dangers du brevet
Mars 2013, par cmarin — Agriculture/pêche/mer, AgricultureCommuniqué du groupe CRC Hier soir, le Sénat a débattu à l’initiative du sénateur Gérard LE CAM et du groupe CRC de la conciliation entre le droit de semer des agriculteurs et les droits de propriété industrielle. Les sénateurs du groupe CRC ont rappelé à cette occasion leur attachement à la défense (…)
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