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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Mars 2013, par cmarin — Action sociale/solidarité, Social

Concernant le versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge Isabelle Pasquet, Sénatrice "Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi (…)

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