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le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser le Taser
Septembre 2009, par ocastexDans un arrêt publié le 2 septembre, le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (« Taser »).
La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser (…)
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