Sites Web : Tarification progressive de l’énergie et projet de loi « Brottes » - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Tarification progressive de l’énergie et projet de loi « Brottes »

http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/doc/IMG/pdf/IMG/pdf/Transition_energetique_Loi_Brottes_27_mars_2013_mail.pdf
Mars 2013, par Boris Milisavljevic — Energie, ECOLO, Formation Cidefe

Objectif : Envisager les politiques locales et nationales à développer dans le cadre de la transition énergétique. Visant à « préparer la transition vers un système énergétique sobre  », le projet de loi proposé par le groupe socialiste sur la tarification de l’énergie institue le principe d’un bonus-malus (…)

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