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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Sénat a adopté les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des élus locaux et au calendrier électoral

Mars 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, Elections

Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 15 mars, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que le projet de loi organique relatif à l’élection (…)

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