ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Courrier commun des associations d’élus à madame Marie-Christine Petit, Directrice de la législation fiscale
Septembre 2009, par ocastex — Finances, AMF, Taxe professionnelle, en_avantLe courrier commun :
Paris le 27 août 2009
Madame la Directrice,
Nous tenons tout d’abord à vous remercier de nous avoir fait parvenir ce projet de texte, qui nous permet de poursuivre nos réflexions sur des bases concrètes en amont du projet de loi de finances pour 2010, et de la disponibilité (…)
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