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Le droit des vote des étrangers absent de la réforme constitutionnelle
Mars 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, ElectionsLe conseil des ministres du 13 mars décide de ne pas mettre le droit de vote des étrangers aux élections locales dans l’ensemble des modifications de la Constitution. Initialement, la question du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales devait en faire partie, conformément au (…)
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