ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La loi Brottes sur l’énergie adoptée par un ultime vote de l’Assemblée nationale
Mars 2013, par ocastex — Energie, EnergieLe Parlement français a adopté définitivement dansle 11 mars la proposition de loi de François Brottes sur l’énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d’un mécanisme de bonus-malus. Les députés du groupe GDR ont voté contre estimant que ce dispositif est un coup de canif dans le principe (…)
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