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Modes de scrutin : intervention d’Eliane ASSASSI au Sénat
Mars 2013, par ocastex — Elections, ElectionsLe Sénat a entamé le 13 mars, l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers (…)
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