ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les communes de - de 2000 habitants ne sont pas excluent du SMA
Mars 2009, par ocastex — Education, ECOLE, Groupe CRC au sénat, Service minimumLe 26 mars dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi déposée par le RDSE visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.
La proposition a été repoussée à une faible majorité, de 169 voix contre 163 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…