ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique
Mars 2013, par ocastex — Institutions, InstitutionsLors du conseil des ministres de ce matin, JM Ayrault a annoncé qu’un projet de loi relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique sera présenté avant l’été. Ce texte précisera les obligations de probité et d’impartialité qui s’imposent à tous les responsables publics et définira la (…)
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