Sites Web : Projet de loi de Décentralisation : le décryptage de l’AdCF - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Projet de loi de Décentralisation : le décryptage de l’AdCF

Mars 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Décentralisation

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) publie sur son site, une note qui décrypte l’ensemble des dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, transmis au Conseil d’Etat le 5 mars dernier. Voir le site de l’ADCF - Cidefil 11 mars 2013 / Réforme (…)

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