ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Intercommunalité et fiscalité directe locale
Mars 2009, par ocastex — Finances, Intercommunalité, FINANCES, URBA, INSEESelon « Économie et Statistique », numéro 415-416 publié par l’INSEE « l’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. »
L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre (…)
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