Sites Web : Les principales mesures du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique qui sera transmis au Conseil d’Etat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les principales mesures du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique qui sera transmis au Conseil d’Etat

http://www.elunet.org/spip/IMG/ppt/IMG/article_PDF/IMG/pdf/Derniere_mouture_du_projet_de_loi_de_decentralisation.pdf
Mars 2013, par ocastex — Décentralisation

Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette des communes, le gouvernement détaille les principales mesures du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six intercommunalités au sein de la métropole d’« (…)

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