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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi de décentralisation sera présenté le 10 avril en conseil des ministres

Mars 2013, par ocastex — Décentralisation

Le projet de loi de décentralisation, qui prévoit notamment la création de la Métropole de Paris, sera présenté en conseil des ministres le 10 avril, a annoncé le 6 mars Jean-Marc Ayrault. Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat, prévoit la "généralisation de l’intercommunalité d’ici (…)

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