ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi de décentralisation sera présenté le 10 avril en conseil des ministres
Mars 2013, par ocastex — DécentralisationLe projet de loi de décentralisation, qui prévoit notamment la création de la Métropole de Paris, sera présenté en conseil des ministres le 10 avril, a annoncé le 6 mars Jean-Marc Ayrault. Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat, prévoit la "généralisation de l’intercommunalité d’ici (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…