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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
Mars 2013, par ocastex — Développement durable, Développement durableLa ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mars 2013, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le projet de loi a pour (…)
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