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L’amnistie sociale votée au Sénat : des précisions du groupe CRC
Mars 2013, par ocastex — Justice, JusticeL’amnistie sociale votée au Sénat : des premiers acquis à consolider La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions. Le texte permettra (…)
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