ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte la loi d’amnistie sociale
Février 2013, par ocastex — Justice, JusticeLe Sénat a adopté le 27 février la proposition de loi d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, déposée par le groupe CRC. Le texte a été voté par 174 voix contre 172. Les groupes CRC, PS, EELV et RDSE -à majorité radicaux de gauche- ont voté pour, tandis que (…)
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