ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en février 2013)
Février 2013, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluUne brochure réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 67 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. L’AMF prévient qu’à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la (…)
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