Sites Web : Une nouvelle version de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique datée du 11 février - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Une nouvelle version de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique datée du 11 février

http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/pdf/PJL_decentr_fev_2013.pdf http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/pdf/18-02_Mise_a_jour_agenda.pdf
Février 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, FINANCES, Décentralisation

Un texte, quasiment finalisé, du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, a fuité dans la presse depuis lundi. Cette nouvelle version a été dévoilée par « Acteurs publics » le 18 février 2013. Est-ce la dernière ? Selon l’agenda de F. Hollande, le vendredi 22 février 18h30 (…)

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