ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs en conseil des ministres
Février 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, ElectionsAu conseil des ministres du 20 février, le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que dans certains départements le mode de scrutin des élections sénatoriales. Le projet de loi (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…