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Les modes de scrutin en examen à l’Assemblée nationale
Février 2013, par ocastex — Elections, ElectionsA partir de cet après midi 16h, l’Assemblée commence la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique, adopté par le (…)
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