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Droit de vote des résidents étrangers : Voeu adopté à la majorité par le conseil municipal de Bagneux
Février 2013, par ocastex — Elections, ElectionsVœu pour le droit de vote des résidents étrangers Conseil municipal de Bagneux du 12 février 2013 En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur (…)
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