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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Projet de loi de décentralisation : l’AMF déplore un recul des libertés locales !

Février 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Décentralisation

Un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni ce jour, à la lecture de la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet de loi de décentralisation présenté par la ministre de la Décentralisation le 7 février dernier. Les élus (…)

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