Sites Web : Le projet de loi sur la décentralisation transmis aux associations d’élus - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le projet de loi sur la décentralisation transmis aux associations d’élus

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/IMG/rtf/squelettes/IMG/pdf/Avant_projet_de_loi_decentralisation_5-02-2013_1_.pdf
Février 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Décentralisation

Lors de ses rendez vous de « concertation » , Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a transmis le 6 février aux associations d’élus la dernière mouture (daté du 5 février 2013) de son avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique. - Cidefil 08 (…)

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