ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet LOPPSI : la CNIL craint de possibles dérives
Juillet 2009, par ocastexLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’avis qu’elle avait émis le 16 avril 2009 sur une partie (7 des 46 articles) du projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le projet de loi devrait être soumis aux (…)
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