ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale adopte l’article 1 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Février 2013, par ocastex — Administration, Etat-civilLe 3 février dernier, les députés ont adopté en première lecture l’article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet article modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». (…)
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