ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Suppression de la taxe professionnelle : bilan de son remplacement par la CET au Sénat
Janvier 2013, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLe Sénat se penchait le 30 janvier, sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale. Les (…)
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