ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les sénateurs adoptent la proposition de loi sur le statut de l’élu
Janvier 2013, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluLe Sénat a adopté, le 29 janvier, une proposition de loi présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Plusieurs mesures ont été validées : Création d’un droit individuel à la formation. Chaque année, les élus pourront (…)
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