ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Création d’un Conseil national d’évaluation des normes : le groupe CRC vote pour
Janvier 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, ParlementLe Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a voté la proposition de loi visant à créer un Conseil national d’évaluation des normes présentée par la commission des lois du Sénat à la demande du Président du Sénat. Les Etats généraux de la démocratie territoriale ont été l’occasion pour les élus (…)
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