ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 23 janvier 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M. Bernard Saugey et établi son texte sur la proposition de loi n° 120 (2012-2013) présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur, visant à (…)
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