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Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres le 27 février
Janvier 2013, par ocastex — Elections, ELECTIONS, Elections« Le texte sur le cumul des mandats sera présenté en conseil des ministre le 27 février », a annoncé sur Public Sénat Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. "L’objectif est que ce texte soit définitivement adopté avant le 15 septembre", a-t-il précisé. Il a affirmé que le texte sera (…)
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