ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Statut de l’élu : vote de la commission des lois du Sénat
Janvier 2013, par cmarin — Statut de l'éluLa commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le statut de l’élu de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. La proposition de loi intervient sur : les indemnités de fonction des maires et délégués communautaires, le droit à la suspension du contrat de travail, l’allocation (…)
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