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Le transfert et l’exercice de la compétence transport en 40 Questions / Réponses
Janvier 2013, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLe groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’assemblée des communes de France (AdCF), viennent de publier un guide juridique sur l’exercice de la compétence transport par les collectivités locales. Ce guide se présente sous la forme de quarante questions-réponses sur les (…)
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