ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Travail dominical : dépôt du recours des parlementaires PCF, Verts, PRG, MRC et PS au Conseil constitutionnel
Juillet 2009, par ocastexLes députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière, ont-ils indiqué dans un communiqué.
"Le principal grief vise les (…)
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